Durant cet atelier, l’ACFA a rappelé la nature des trois allégations contre l’Université de l’Alberta et le gouvernement albertain.

En premier lieu, le sous-financement chronique du Campus Saint-Jean viole l’entente de 1976, de même que l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et le principe constitutionnel de la protection des droits des minorités.

C’est ainsi qu’en aout 2020, des recours judiciaires ont été entamés par l’ACFA contre le gouvernement de l’Alberta et l’Université de l’Alberta concernant le financement du CSJ.

Lors de l’atelier, Sheila Risbud, présidente de l’ACFA, a assuré les participants qu’avant cela, les discussions avec des représentants du gouvernement provincial et de l’Université d’Alberta ont duré plusieurs mois, afin de leur expliquer la situation particulière du Campus Saint-Jean et trouver des solutions politiques.

La présidente a insisté sur le fait que l’ACFA n’a «pas sauté» à la solution juridique immédiatement. 

Une solution de financement à court terme limitée 

En avril 2021, le gouvernement fédéral a promis un investissement de 121,3 M$ sur trois ans pour l’éducation postsecondaire en milieu minoritaire au Canada. Ce financement peut être utilisé sur des projets précis, mais malheureusement pas pour embaucher des professeurs.

Le Campus Saint-Jean espère obtenir sa juste part de ce financement. «Ça aide pour quelques années, mais ce n’est pas une solution à long terme», explique Sheila Risbud.

Elle ajoute que le CSJ veut créer de bons programmes grâce à des professeurs de qualité, ce qui n’est pas possible avec ce financement.

«C’est mieux que rien, mais c’est juste un Band-Aid sur le bobo», déplore-t-elle. L’ACFA veut poursuivre les discussions avec les divers paliers de gouvernement pour trouver une solution à long terme pour les infrastructures du Campus Saint-Jean.

Présent lors de l’atelier, l’avocat Mark Power et son équipe juridique travaillent avec l’ACFA. Le lauréat de l’Ordre du mérite de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario a mentionné que les deux organismes accepteront l’argent du gouvernement canadien, de celui de l’Alberta ou de l’Université de l’Alberta.

Le principal est «que le CSJ peut remplir sa mission, ce qu’il n’a pas fait depuis 20 ans», ajoute Me Power.

Lors de ce même atelier, Camille Bérubé, un membre du comité consultatif du CSJ, a souligné que le gouvernement fédéral offre régulièrement du financement au Campus Saint-Jean.

Mais «est-ce que ça peut nuire au cas [judiciaire] en cours?» Il a aussi soulevé l’hypothèse de s’éloigner de la province pour aller chercher de l’argent directement au fédéral afin de répondre aux besoins du Campus.

«Si le gouvernement du Canada met sur la table le financement nécessaire pour que le Campus Saint-Jean satisfasse les attentes prévues dans le contrat et pour que l’article 23 soit mis en œuvre correctement, il y a peut-être une cause d’action théorique qui n’intéressait que les avocats», a-t-il poursuivi.

Ainsi, selon lui, il n’y aurait aucune raison de se rendre en cours, car le CSJ aurait alors l’argent qu’il faut.

Finalement, Sheila Risbud a souligné qu’il faudra aussi aller chercher plus de financement dans les programmes de langues officielles en éducation (PLOÉ) pour le Campus Saint-Jean dès le dévoilement du nouveau Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028.

«On va aller chercher une plus grande part du gâteau pour le Campus Saint-Jean avec ce financement fédéral», a-t-elle rassuré.