Le bureau de la commissaire, Kelly Burke, dit avoir reçu «une soixantaine de plaintes au sujet de la suppression de plusieurs programmes, des plaintes qui soulèvent des questions quant à l’équité et à la transparence des processus ayant mené aux coupes». Plusieurs étudiants d’autres municipalités nord-ontariennes ont partagé leurs inquiétudes face à leur capacité de s’éduquer en français.
La commissaire veut avancer le plus rapidement possible sur le dossier, mais aucune date précise n’a pas été avancée pour la remise d’un rapport.
Trois questions principales
L’enquête est lancée pour répondre à trois questions principales, limitées par le mandat de la commissaire :
- Est-ce que l’Université Laurentienne a respecté ses obligations en tant qu’organisme partiellement désigné en vertu de la Loi sur les services en français (LSF) ;
- Est-ce que le ministère des Collèges et des Universités a respecté ses obligations en vertu de la LSF dans le cadre de la restructuration financière de l’Université Laurentienne ;
- Est-ce que le ministère des Affaires francophones a respecté son rôle d’administration de la LSF dans le cadre de la restructuration financière de l’Université Laurentienne.
En plus de la soixantaine de plaintes, le bureau a reçu une vingtaine de plaintes «au sujet des coupes effectuées à la Laurentienne, y compris celles touchant les programmes en anglais».
Ces plaintes ne concernent pas les services en français, mais d’autres services et les programmes en anglais. La surveillance des universités fait partie du mandat de l’ombudsman et ces plaintes seront plutôt traitées par ce dernier.
Cette enquête sera la première enquête majeure du bureau de l’Ombudsman en vertu de la LSF. Des entretiens seront menés avec des personnes affiliées à la Laurentienne, aux ministères et avec les plaignants.
La commissaire invite toutes autres personnes avec des renseignements pertinents ou qui veulent aussi porter plainte à le faire : https://www.ombudsman.on.ca/portez-plainte ou envoyer un courriel à sf-fls@ombudsman.on.ca.
Un coup d’épée dans l’eau
Le porte-parole de la Coalition nord-ontarienne pour une université de langue française, Denis Constantineau, dit avoir peu d’attentes face à cette enquête.
«On apprécie le geste, mais ça arrive un peu sur le tard. Peu importe ce qui arrive maintenant, ça ne va pas ramener les étudiants et étudiantes qui ont été affectés par les coupes de programmes ou les professeurs», dit-il.
«On sait aussi que la Loi sur les services en français n’a pas de dents», ajoute M. Constantineau. Par conséquent, un rapport ne forcera pas le gouvernement à revenir en arrière.
Ce qu’on espère en bout de ligne, c’est que son rapport va servir à encourager et l’Université Laurentienne et le gouvernement à faire ce qu’il faut pour transférer le tout à une université de langue française par, pour et avec les francophones. Parce qu’une solution bilingue, ce n’est pas acceptable.
Il s’inquiète par contre du délai. La Coalition et l’Université de Sudbury souhaitent encore être en mesure d’offrir tout ce qui se fait en français à la Laurentienne en septembre 2021. Un rapport a très peu de chances d’être publié avant cette date.
De plus, les trois questions de la commissaire n’incluent pas l’étude des impacts des décisions de l’Université Laurentienne sur la capacité de l’Université de Sudbury à respecter ses obligations face à la LSF. «J’espère que ça va ressortir dans son rapport», note Denis Constantineau.
Les membres de la Coalition n’ont pas encore décidé s’ils allaient contacter le bureau de la commissaire pour participer à l’enquête. Par contre, Denis Constantineau souligne que des membres de la Coalition font partie de la soixantaine de plaignants.
À Queen’s Park, l’opposition officielle accueille favorablement l’enquête: «En échouant à fournir les appuis nécessaires à l’Université Laurentienne, M. le premier ministre Doug Ford, Mme la ministre Caroline Mulroney et M. le ministre Ross Romano ont fait fi de leur devoir de protéger un droit garanti par la Constitution, à savoir l’éducation en langue française de l’Ontario», a déclaré le porte-parole néodémocrate pour les langues officielles, le député Guy Bourgouin.